Créer une entreprise ou société au Maroc
LES DIFFERENTES FORMES D’ENTREPRISES :
Le droit marocain des sociétés est fortement inspiré du droit français, les formes juridiques peuvent être résumées à:
- L’entreprise individuelle,
- La société à responsabilité limitée à associé unique URL,
- La société à responsabilité limité avec plusieurs associés SARL,
- La société anonyme type SA et SAS,
- Les sociétés en commandite, en nom collectif et en participation.
Pour les entrepreneurs qui disposent déjà d’une entreprise à l’étranger, il est possible de s’implanter au Royaume du Maroc avec leur entreprise étrangère suivant 3 formules:
- Le bureau de représentation, ce type de structure très allégée est limité à la prospection, il ne permet pas de faire des facturations ou opérations financières dans le pays hôte. Cette formule s’adapte bien aux sociétés qui veulent prospecter le marché avant de prendre une décision d’investissement ou de partenariat.
- Les succursales: directement rattachées à la société étrangère, elles sont soumises aux règles de droit commun marocain mais restent partie intégrante de la comptabilité de la société mère.
- La filiale de société: Société marocaine à part entière dont l’associé est la société étrangère.
LES SOCIETES EN ZONE NATIONALE
Les sociétés de droit commun sont toutes les sociétés qui n’ont pas un caractère spécifique (Holding Offshore et société en zone franche d’exportation ou un accord gouvernemental particulier) Ces sociétés sont soumises à la TVA, l’IS et tous les impôts en vigueur sur le territoire marocain, elles gèrent leurs opérations financières à partir de la monnaie nationale (le Dirham) qu’elles convertissent dans la devise nécessaire lors d’opérations internationales. Pour favoriser l’exportation de biens et services, les sociétés nationales sont exonérés de TVA et durant 5 ans de l’impôt (IS) sur la partie du chiffre d’affaires à l’export.
Pour plus d’information n’hésitez pas à commander notre dossier
LES SOCIETES HOLDING OFFSHORE
Le Royaume du Maroc, à travers sa place offshore de Tanger, offre de nombreux avantages fiscaux pour la gestion des titres de participation internationale et la gestion de patrimoine. S’appuyant sur les accords de non double imposition conclus par le MAROC avec de nombreux pays, Centre d’Affaires Ebusiness (CAE) a développé une expertise dans l’exploitation de ces structures qui intéressent les dirigeants ou sociétés mère des pays visés. Toutes les études menées par Centre d’Affaires Ebusiness (CAE) s’appuient sur les directives fiscales analysées par ses partenaires avocats fiscalistes des pays concernés.
Ce type de société a une vocation de holding ou de gestion patrimoniale et présente les principaux avantages suivants :
Impôt IS forfaitairement fixé à 500 $ durant 15 ans
- Exonération de TVA
- Exonération des frais d’enregistrement pour l’acquisition des biens
- Exonération de la taxe professionnelle
- Taux d’impôt réduit à 18% sur les salaires versés par les holdings offshores
- Gestion en devises étrangères hors contrôle de l’office des changes
- Exonération de TVA et droits de douane pour les biens acquis par les dirigeants étrangers
- Bénéficie des accords de non double imposition convenus avec de nombreux pays
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LES SOCIETES EN ZONE FRANCHE D’EXPORTATION
Zone franche de Tanger free zone :
Installée au cœur de la zone franche d’exportation de Tanger (TFZ pour Tanger Free Zone) Centre d’Affaires Ebusiness (CAE) est un interlocuteur privilégié pour l’organisation de sociétés concernées par l’exportation d’activité (service, commerce, industrie etc.) destinée à tous les pays et zone franche marocaine à l’exception des activités en zone nationales du Maroc pour lesquelles il est possible d’obtenir une dérogation à concurrence de 30% du chiffre d’affaires à l’export. Il existe plusieurs zones franches d’exportation du Nord au Sud du Royaume du Maroc, la principale et la plus ancienne est celle de Tanger.
Les principaux avantages pour les sociétés installées en zones franches d’exportation sont les suivants :
Exonération de l’IS durant 5 ans puis taux réduit à 8,75% durant 20 ans
- Exonération de TVA
- Exonération des frais d’enregistrement pour l’acquisition des biens en zone franche
- Exonération de la taxe professionnelle
- Gestion en devises étrangères hors contrôle de l’office des changes
- Exonération de TVA et droits de douane pour les biens acquis par les gérants étrangers
Bénéficie des accords de non double imposition convenus avec de nombreux pays
Zone franche de Tetouanshore :
Située à environ 60 kilomètre de Tanger, Tetouanshore est une zone d’activité de bureaux principalement orientée vers le service, l’import-export, les centres d’appels, le back office etc.
Les principaux avantages pour les sociétés installées en zones franches de Tetouanshore sont les suivants :
- Exonération de l’IS durant 20 ans
- Possibilité de facturer 50% du chiffre d’affaires en zone nationale du Maroc.
- Gestion en devises étrangères à concurrence de 50% du chiffre d’affaires à l’export
- Taux d’impôt réduit à 18% sur les salaires versés par les sociétés installées à Tetouanshore
- Exonération de TVA sur le chiffre d’affaires à l’export
Le Maroc dispose de nombreuses autres zones franches dans plusieurs grandes villes à savoir :
- Zones franches dans Tanger Med Ksar el Majaz Mellousa 1 et 2.
Ces zones sont principalement orientées vers l’industrie automobile et les activités portuaires
- Zone franche de Dakhla et de Laayoune :
Cette zone est principalement destinée aux produits de la mer.
- Zone franche de stockage des hydrocarbures : Kebdana et Nador
Destinée aux activités des hydrocarbures
- Zone franche d’exportation de Kénitra :
Cette zone a été développée pour les équipementiers automobiles
- Zone franche de Casablanca :
Prévue pour une mise en exploitation en 2015, cette zone est exclusivement destinée aux activités d’avionique