Tendance juridiques et fiscales
Tour d’horizon des tendances juridiques et fiscales
Tendances juridiques et fiscales
Décembre 2013
France: Le Conseil constitutionnel censure des mesures de la loi anti-fraude fiscale
Paradis fiscaux : 20 pays pointés du doigt
la Cour de justice de l’Union européenne confirma la fin du monopole de la Sécu française
Fiscalité des entreprises : la France avant-dernière du palmarès européen
Novembre 2013
Le Luxembourg est prêt à partager les données sur les déposants des banques
Inquiétant : le droit de la propriété glisse vers l’insécurité juridique en Europe
L’optimisation fiscale est un droit
Le FMI veut ponctionner 10% de l’épargne de tous les européens
Les députés adoptent l’intégration de l’assurance-vie dans l’ISF
Enfin des chiffres concernant les départs à l’étranger
Censure ? Les raisons du black out sur le nombre réel de Français qui quittent la France
Les insurgés fiscaux n’accusent pas l’Europe… mais Paris
La fraude fiscale et la bonne conscience
Le chiffre : 4000, les évadés fiscaux font acte de repentance